Bois, scierie, bâtiment : des filières de volume, de marges serrées et de délais longs, où les situations de travaux, la retenue de garantie et la sous-traitance en cascade multiplient les points de blocage. Voici comment sécuriser et recouvrer, avec les outils propres à ces secteurs.
Un secteur où la trésorerie se joue sur les délais
En scierie comme dans le bâtiment, on finance la matière (grumes, matériaux) et la main-d'œuvre bien avant d'être payé. Un chantier réglé à 60 jours, une retenue de garantie de 5 % bloquée un an, un maître d'ouvrage qui conteste une situation : la trésorerie se tend vite. Dans le Jura et en Franche-Comté, région de tradition forestière et de bois, c'est un enjeu que je connais de près.
Les protections spécifiques : réserve de propriété, retenue de garantie
La clause de réserve de propriété. Pour la vente de bois, de matériaux ou de produits de scierie, elle permet de conserver la propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral — et donc de les revendiquer en cas de défaut ou de procédure collective. Encore faut-il qu'elle figure clairement aux CGV et sur les documents contractuels.
La retenue de garantie (bâtiment). Plafonnée à 5 % du montant des travaux, elle peut être consignée ou remplacée par une caution bancaire, ce qui vous évite d'en faire l'avance de trésorerie. À l'échéance (levée des réserves, un an après réception), sa libération se réclame — trop d'entreprises l'oublient et en font cadeau.
Sous-traitance : l'action directe contre le maître d'ouvrage
C'est l'arme maîtresse du bâtiment. La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance ouvre au sous-traitant, lorsqu'il a été agréé, une action directe en paiement contre le maître de l'ouvrage si l'entrepreneur principal ne le paie pas. Combinée au mécanisme de la caution ou de la délégation de paiement, elle sécurise fortement le règlement.
Dans le bâtiment, se faire agréer comme sous-traitant et exiger la caution, c'est déjà avoir gagné la moitié du recouvrement.
Recouvrer : la marche à suivre
1. Vérifier le dossier : devis/marché signé, situations de travaux acceptées, bons de livraison, PV de réception, clause de réserve de propriété.
2. Relancer puis mettre en demeure — voir la mise en demeure de payer — en rappelant pénalités et indemnité de 40 €.
3. Activer les garanties : réserve de propriété (revendication des biens), action directe du sous-traitant, appel de la caution, réclamation de la retenue de garantie.
4. Judiciaire ciblé : recouvrement externalisé, injonction de payer pour les montants certains, ou assignation en cas de litige, avec nos avocats et commissaires de justice partenaires.
Notre différence
Nous combinons la lecture trésorerie (retenues, situations, BFR de chantier) et la lecture juridique (réserve de propriété, loi de 1975, cautions). Ancrés dans le Jura, terre de bois et de scierie, nous parlons le langage de ces métiers — pas seulement celui du recouvrement générique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'action directe du sous-traitant dans le bâtiment ?
À quoi sert la clause de réserve de propriété en scierie ?
Comment récupérer une retenue de garantie non restituée ?
Quels délais de paiement dans le bâtiment et la scierie ?
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